Livraisons de produits petroliers et stocks 1 - Livraisons a la clientele

Bulletin Mensuel group

首页> 外文期刊>Bulletin Mensuel >Livraisons de produits petroliers et stocks 1 - Livraisons a la clientele

【24h】

Livraisons de produits petroliers et stocks 1 - Livraisons a la clientele

机译：交付石油产品和库存1-向客户交付

获取原文

获取原文并翻译 | 示例

掌桥外文数据库（机构版） >>

开具论文收录证明 >>

文献代查 >>

页面导航

摘要
著录项
相似文献
相关主题

摘要

Cette information est disponible sur le site internet : www.cpdp.org. Vous pouvez consulter l'historique des livraisons depuis janvier 1998.

机译：该信息可在以下网站上获得：www.cpdp.org。您可以查看自1998年1月以来的交货历史。

著录项

来源
《Bulletin Mensuel》 |2009年第569期|共1页
作者
Bulletin Mensuel group;
展开▼
作者单位

展开▼
收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类化学工业;
关键词

相似文献

外文文献
中文文献
专利

1. Livraisons de produits petroliers et stocks 1 - Livraisons a la clientele [J] . Bulletin Mensuel group Bulletin Mensuel . 2009,第6a569期

机译：交付石油产品和库存1-向客户交付
2. Livraisons de produits petroliers et stocks [J] . Bulletin Mensuel Group Bulletin Mensuel . 2009,第565期

机译：提供石油产品和股票
3. Livraisons de produits petroliers:bilan et evolution [J] . Bulletin Mensuel Group Bulletin Mensuel . 2021,第711期

机译：交付石油产品：资产负债表和进化
4. LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ÉLECTRIQUES POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ALIMENTAIRES: Les livraisons de fruits et légumes dans l’agglomération parisienne [C] . E. MORGANTI World Road Association;World road congress . 2015

机译：用于食品运输的轻型电动工具：在巴黎地区运送水果和蔬菜
5. CORPORATE TAXES AND DIVIDEND CLIENTELES: THE CASE OF PUBLIC UTILITY PREFERRED STOCK. [D] . CRAWFORD, THOMAS BRICE. 1995

机译：企业税和股息客户：以公用事业优先股为例。
6. Bibliotheca Belgica: livraisons 227e–228e [O] . E. J. Freeman 1965

机译：Belgica图书馆：第227至228辆
7. Pollution de rivière par des rejets d'hydrocarbures en provenance de cuves de stockage appartenant à un transporteur routier. Atteinte à la faune piscicole, destruction d'invertébrés et de frayères. Dommage directement causé par les rejets de gasoil. Responsabilité du propriétaire des cuves en tant que gardien (art. 1384, al. 1er du Code civil). Faute d'un tiers. Exonération de responsabilité (non). Erreur de livraison. Appel en garantie du fournisseur du gasoil. Erreur du préposé. Responsabilité du commettant (art. 1384, al. 5 du Code civil) oui. Faute de surveillance du propriétaire lors de la livraison. Faute en liaison directe avec la réalisation du dommage. Partage de responsabilité. Indemnisation du préjudice. Méthode de calcul. Tribunal d'instance d'Angers, 27 juin 1996. Fédération départementale de pêche du Maine et Loire c/ Transports Joliivet et Transports Margas. Avec note [O] . Denis Seguin 1997

机译：由于从属于公路运输工具的储罐中排放碳氢化合物而造成的河流污染。破坏鱼类动植物，破坏无脊椎动物和产卵场。柴油机燃油排放直接造成的损坏。坦克所有人作为保管人的责任（民法第1384条第1款）。第三方的过错。免责声明（否）。投放错误。要求柴油供应商提供保修。座席错误。委托人的责任（民法第1384条第5款）是。在交付过程中未监视所有者。故障直接与损坏的实现有关。责任分担。损害赔偿。计算方法。昂热地区法院，1996年6月27日。缅因州与卢瓦尔河省渔业联合会c / Transports Joliivet和Transports Margas。带笔记

Livraisons de produits petroliers et stocks 1 - Livraisons a la clientele

摘要

著录项

相似文献

相关主题

期刊订阅