Sécurisation de remploi : du dialogue social à la loi

摘要

Après un accord national en début d'année, issu de négociations interprofessionnelles du champ industrie, commerce et services, ce sont les parlementaires qui ont traduit, dans la loi, la sécurisation de l'emploi pour tous les secteurs. Le dispositif de " flexisécurité " à la francaise est bati en 27 articles dans la loi du 14 juin 2013 qui a repris, ou complété, les éléments préalablement négociés de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier. Nous choisissons ici d'en détailler certains aspects susceptibles de concerner les entreprises de travaux agricoles et forestiers.