La loi Travail promulguée au coeur de l'été

摘要

Le projet de Loi EL Khomri portant La réforme du code du travail présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 vient d'etre publié Le 9 aout dernier (Loi du 8 aout) au Journal officiel. Malgré Les tensions sociales autour de ce texte, la loirelative au travail, a La modernisation du dialogue social et a la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée dans un laps de temps assez court, au coeur de l'été, avec cependant L'usage a multiple reprise de l'article 49.3 pour contourner les nombreuses embuches lors de son cheminement législatif !