PROJET DE LOI SUR L'EAU CE QUI VA CHANGER

摘要

Le 9 mars, le ministre de l'écologie et du Développement durable, Serge Lepeltier, a présenté en conseil des ministres un projet de loi sur l'eau et la protection des milieux aquatiques* afin d'atteindre les objectifs fixés par la directive-cadreeuropéenne du 23 octobre 2000. Le projet de loi met en place les instruments qui visent à assurer le bon état écologique des eaux superficielles et souterraines en 2015. Soit une cinquantaine d'articles portant sur la préservation des ressources en eau, la protection et l'entretien des cours d'eau, l'alimentation en eau et l'assainissement, les agences de l'eau et la pêche en eau douce.