L'évolution du contrôle de la vitesse en France Dix années de changements (2000-2009)

摘要

Dans le domaine de l'accidentologie, la vitesse constitue un facteur important d'acci-dentalité. Elle fait partie des 'fatal four', qui justifient en retour une intervention des autorités publiques. Différents outils peuvent être mobilisés pour inciter les usagers de la route à respecter les obligations définies par le Code de la route. Les mesures éducatives, les campagnes de communication, les programmes de réhabilitation font partie des instruments mobilisables. Le contrôle de la vitesse représente une mesure alternative, qui appartient au registre de la dissuasion et de la répression. Il s'agit de dissuader le contrevenant potentiel et de détecter celui qui a commis un excès de vitesse. L'objectif consiste à réduire le nombre de victimes d'accidents de la circulation. Depuis l'année 2000, la France a connu plusieurs changements notables. Des résultats impressionnants en matière d'accidentalité ont été obtenus au cours de la dernière décennie. En effet, le nombre de tués sur les routes françaises a diminué de 40% environ, tandis que des milliers de victimes ont été évités. La mesure phare de ces dernières années reste toutefois le déploiement d'un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse. Elle ne doit cependant pas masquer d'autres évolutions notables en matière de contrôle de la vitesse (nouvelles lois, engagement du politique). Ces changements ont pris la forme de modalités particulières, notamment en matière d'organisation des contrôles, du niveau de surveillance et des infractions constatées. Les conséquences de ces changements concernant l'évolution des vitesses pratiquées et les comportements en matière de vitesse seront analysées.%Speeding has been identified as an important factor in road accidents and as one of the «fatal four» causes of accidents, requiring the implementation of a public policy from the appropriate authorities. Different tools are available to governments' intent on making drivers observe the Highway Code: educative measures, communication campaigns and rehabilitation programmes can be put into effect, whereas speed checking devices can help with enforcement of speed limits and punishment of offenders. The ultimate goal is to reduce the number of fatalities and injuries on the roads. Many changes have taken place in France since 2000 and impressive results have been obtained during the last decade, with road fatalities decreasing by 40%. Thousands of deaths and injuries have been avoided. The outstanding factor here is the implementation of an automated speed enforcement programme (ASEP). However, other important changes have also taken place and 2000-2009 has been a decade of real evolution for speed enforcement policy in France. This contribution proposes to investigate the nature of the changes which occurred during the last decade with regard to speed enforcement: new legislation, political commitment and the implementation of an ASEP. The second section investigates the modalities of this change in speed enforcement activities: modification of organisation of speed enforcement, evolution of speed offences and the implications for manual speed checks. The last section is concerned with the consequences of these changes: evolution of driving speeds and speeding behaviour.