La prostitution: un crime ou un travail - Une analyse du point de vue du droit turc

摘要

Is prostitution a crime or not? This question has no single answer de facto. Because as we know, the fundamental principle of criminal law is "the legality in crime and punishment". So the answer to the question depends on each legal system. Prostitution in Turkish law is submitted to regulatory system within which prostitutes can work in brothels authorized by the state. In Turkey, there are 56 licensed brothels where 3000 prostitutes work. They have the right of social security but they aren't regarded as employees working under the employment contract. In this study, we analyzed the notion of "sex work" in terms of Turkish social law and aimed at characterizing prostitutes as "sex workers" who can benefit from all the social rights stated either by the Labour Code or by the Social Insurance Code. With this aspect, the use of the term "sex workers" instead of "prostitute" - characterized as immoral, criminalized and discriminated by the society -is important to contribute to a different approach for the fight against discrimination and exclusion of the people who practice sex work.%La prostitution est-elle un crime ou pas? Cette question n'a pas une seule réponse de facto. Car comme on le sait, le principe fondamental du droit pénal est "la légalité dans le crime et dans la peine", la réponse à la question posée varie donc en fonction de chaque système juridique. La prostitution dans le droit turc est soumise au système régulateur dans lequel les prostituées peuvent travailler dans des maisons closes autorisées par l'Etat. Ⅱ existe en Turquie 56 maisons closes autorisées où travaillent environ 3000 prostituées. Elles ont le droit à la sécurité sociale par contre elles ne sont pas considérées comme des salariées travaillant avec un contrat de travail. Dans cette étude, on ana lyse la notion de "travail sexuel" du point de vue du droit social turc et on propose comme conclusion de caractériser les prostituées de "travailleuses sexuelles" devant bénéficier de tous les droits reconnus aux autres travailleurs, soit par le Code du Travail, soit par le Code des Assurances Sociales. Avec cet aspect, l'utilisation de la notion de "travailleurs sexuels" qui abrite en son sein la notion de "travail" au lieu de la notion de "prostituée" qui est mal vue, caractérisée d'immoralité, incriminée et discriminée par la société, est importante pour contribuer à une approche différente afin de lutter contre la discrimination et l'exclusion des personnes qui pratiquent le travail sexuel.