L'intelligence artificielle appliquée au secteur de la finance : enjeux contractuels et cas de responsabilités

摘要

L'intelligence artificielle prend place dans tous les secteurs de l'économie, particulièrement dans celui de la finance. Promesse de nouveaux services, cette technologie est aussi source de risques juridiques, dès lors que le résultat du traitement qu'elle opère comporte une part d'incertitude. Aussi, les fintechs qui développent des outils embarquant un système d'intelligence artificielle et les banques qui en acquièrent les droits d'utilisation doivent régler, dans leurs contrats, la propriété des richesses ainsi produites, comme les responsabilités et garanties de chacun. Les banques qui proposent des outils d'intelligence artificielle à leurs clients doivent par ailleurs mesurer leur niveau de responsabilité en cas de dommages subis par ces derniers.