La jurisprudence italienne sur l’immunité des États dans les différends en matière de travail: tendances récentes à la lumière de la convention des Nations Unies

摘要

La jurisprudence italienne a fourni dans son histoire, et continue de le faire, un apport considérable au développement du droit international dans le domaine de l’immunité des Etats dans les différends en matière de travail. Si l’on fait une comparaison avec les expériences étrangères, on est frappé par le nombre des décisions rendues en la matière et par la richesse des solutions élaborées. Tout en tenant dûment compte des analyses complètes effectuées dans le passé par la doctrine , dans cet article nous arrêtons en particulier sur la jurisprudence des quinze dernières années en vue d’en saisir les tendances actuelles et les questions non résolues. Il est intéressant d’examiner, à chaque fois, les décisions italiennes par rapport à la réglementation contenue dans l’article 11 de la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, ouverte à la signature en janvier 2005, disposition qui concerne les contrats de travail. Il en ressort que les orientations de la jurisprudence italienne ne sont pas compatibles avec l’article 11 de la convention ONU. Toutefois, dans l’un et l’autre cas, des incertitudes subsistent en manière telle qu’il est encore trop tôt sans doute pour parler d’une règle générale consolidée, bien que la méthode suivie par les juges italiens semble souvent supposer le contraire.