首页> 外文OA文献 >Usine de retraitement de La Hague. Extension. Déclaration d'utilité publique. Compétence du C.E.A. (oui). Etude d'impact. Contenu. Insuffisance (non). Relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences sur l'environnement. P.O.S. Incompatibilité. Modification. Régularité (oui). Utilité publique (oui). Besoins en énergie. Conditionnement des radio-éléments. Besoins des centrales françaises. Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie (Req. n° 25.946)

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Usine de retraitement de La Hague. Extension. Déclaration d'utilité publique. Compétence du C.E.A. (oui). Etude d'impact. Contenu. Insuffisance (non). Relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences sur l'environnement. P.O.S. Incompatibilité. Modification. Régularité (oui). Utilité publique (oui). Besoins en énergie. Conditionnement des radio-éléments. Besoins des centrales françaises. Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie (Req. n° 25.946)

机译：拉海牙后处理厂。延期。公共事业宣言。 C.E.A.的能力（是）。影响研究。内容。功能不全（否）。与拟议工程和发展的重要性及其对环境的影响之间的关系。邮政不兼容。修改。规律性（是）。公用事业（是）。能源需求。无线电元件的调节。法国发电厂的需求。国务委员会，1982年12月10日，巴斯-诺曼底（Basse-Normandie）信息与反核控制区域委员会（需求编号25.946）

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Usine de retraitement de La Hague. Extension. Déclaration d'utilité publique. Compétence du C.E.A. (oui). Etude d'impact. Contenu. Insuffisance (non). Relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences sur l'environnement. P.O.S. Incompatibilité. Modification. Régularité (oui). Utilité publique (oui). Besoins en énergie. Conditionnement des radio-éléments. Besoins des centrales françaises. Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie (Req. n° 25.946). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1983. pp. 218-220.

机译：拉海牙后处理厂。延期。公共事业宣言。 C.E.A.的能力（是）。影响研究。内容。功能不全（否）。与拟议工程和发展的重要性及其对环境的影响之间的关系。邮政不兼容。修改。规律性（是）。公用事业（是）。能源需求。无线电元件的调节。法国发电厂的需求。国务委员会，1982年12月10日，巴斯-诺曼底地区信息与反核控制委员会（要求N°25.946）。在：环境法律法律评论，第3期，1983年。 218-220。

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年度 1983
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1. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire. [O] . Jacqueline Morand -Deviller 1983

机译：Cruas Meysse核电站-公用事业宣言。调查程序的规律性。宣传。组成调查委员会。影响研究。必要性（否）。公用事业的特征（是）。过多的社会成本（否）。采取足够的预防措施以确保设备的安全。对环境的严重破坏（否）。国务委员会，1983年3月2日，罗纳河和罗纳河谷反核防御区域委员会（要求n°12.221）。有评论。

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