Loi d'orientation : l'entreprise agricole sur les rails

摘要

Adoptée le 22 décembre 2005, la loi d'orientation agricole institue le fonds agricole et la cessibilité du bail. Optionnels, ces deux piliers de la réforme sont à l'image du texte, qui s'est éloigné de ses ambitions. Tout juste un an après laphase de consultation régionale, la loi d'orientation agricole est adoptée à 200 voix pour (UMP, UDF) et 125 voix contre (PS, PC). Le ministère de l'Agriculture a respecté le calendrier et les nouvelles mesures entrent en application dès le 1er janvier 2006 pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de la Pac. Mais la feuille de route s'est dispersée. Et la timidité des parlementaires n'a pas abouti à la grande loi attendue.