Le droit d'auteur, un obstacle à la liberté d'information ?

摘要

Bien que le droit d'auteur ne soit qu'une des composantes du droit de l'information, c'est ce droit qui est généralement mis en exergue lors des débats sur l'accès à l'information. Le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique est l'une des composantes du droit de la propriété intellectuelle dont la deuxième branche, le droit de la propriété industrielle qui protège les brevets, les marques, les dessins et les modèles, prévoit d'autres mécanismes de protection.D'autres droits sont susceptibles de jouer un role dans le domaine de l'information, comme le droit civil impliquant, entre autres, le respect de la vie privée ou d'autres formes de responsabilité, le droit pénal, le droit des contrats, voire le droit de la concurrence.