LA taxe d'apprentissage, destinee a favoriser le developpement de l'enseignement technique, est reservee a l'apprentissage et aux premieres formations technologiques et professionnelles. Regie par les articles 224 et suivants du Code general des impots, cette taxe est au taux de 0,50 percent sur les salaires payes au cours de l'annee civile ecoulee. Une taxe complementaire de 0,10 percent est due par l'employeur de moins de dix salaries, assujetti a la taxe d'apprentissage, pour financer les contrats d'insertion en alternance, sauf si la base d'imposition est inferieure a 100 000 F. Des exonerations sont prevues pour les entreprises ayant engage des depenses a ce titre.
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