Politique de la ville et territorialisation du droit: quelle articulation juridique entre les échelons territoriaux et étatique

摘要

La politique de la ville repose sur l'idée de cibler l'action publique sur les personnes les plus défavorisées, qui seraient localisées dans des zones géogra-phiquement identifiées. Elle participe au mouvement de renouvellement et de spatialisation de l'action sociale, qualifiée de ? géographie prioritaire ?. Face aux bilans mitigés de ces politiques et à l'accroissement des inégalités, plusieurs réformes ont eu lieu à ce sujet, visant à inclure davantage d'outils de droit commun, qu'il s'agit ensuite d'adapter a chaqué territoire identifié. Parallèlement, les collectivités territoriales ont vu leurs compétences s'accroTtre au fil des réformes. II s'agit ici de proposer une analyse juridique des outils mobilisés dans le cadre de la politique de la ville, en s'appuyant sur l'étude de normes juridiques et de leurs documents d'application, ainsi que sur les analyses institutionnelles et doctrinales sur le sujet. L'on s'interrogera notamment sur la pertinence de l'outil de contractualisation comme moyen d'articulation entre les différentes échelles et de réduction des inégalités dans les territoires ciblés. Par ailleurs, la montée en puissance des établissements publics de coopération intercommunale depuis les dernières réformes territoriales interroge au sujet de son impact sur la mise en ?uvre de la politique de la ville. Au-delà de ces questions techniques, la mise en oeuvre par le droit de la géographie prioritaire, couplée aux réformes territoriales,pose la question d'une territorialisation accrue du droit national fran?ais, qui serait alors per?ue comme favorisant davantage l'égalité, par rapport au principe d'unité de la règle de droit qui prévaut jusqu'alors.