Le processus d'ancrage territorial des droits humains : l'exemple de la convention de I'ONU sur les droits des personnes handicapees

摘要

Les conventions adoptees par les Nations-Unies participent d'un mouvement de ? mondialisation des droits ?. La dimension Internationale de ces droits et leur pretention universelle pose la question de leur inscription territoriale. Pour examiner cette question, nous prendrons I'exemple de la Convention Internationale sur les droits des personnes handicapees (CIDPH) qui a été adoptee en 2006 par l'Assemblée Générales de l'Organisation des Nations Unies et ratifiée par de nombreux états-Parties depuis lors. Alors que des états ainsi que de nombreux acteurs de la société civile ont participé à son elaboration, sa reception fait l'objet d'une controverse importante, tout particulièrement de son article 12 portant sur la personnalité juridique des personnes en situation de handicap (Eyraud, Minoc, Hanon, 2018). Dans quelle inscription territoriale se développe cette controverse ? Comment cette controverse normative a-t-elle une influence a l'echelle nationale ou locale ? Nous montrerons que l'ancrage territorial des droits humains des personnes handicapees s'est fait à travers un ? voyage des droits ? (Heyer, 2013 ; Baudot, Borelle, Revillard, 2013) qui ne s'effectue pas de manière uni-directionnelle mais ? en spirale ? (Risse, Roppe, Sikkink, 1999).