Analyse comparative entre la France et le Québec en matière de législation relative à la Sécurité des barrages et les pratiques sur la Gestion des crues

摘要

La province de Québec a adopté en 2002 la Loi sur la sécurité des barrages. Cette loi répond à plusieurs recommandations formulées par la Commission Nicolet formée suite aux inondations importantes observées dans la région du Saguenay en 1996. Dans cet article, l'auteur fait une analyse comparative entre les principales dispositions de cette loi du Québec et celles contenues dans le décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en France. L'emphase de cette analyse sera portée sur :rnLa philosophie de base, La classification des barrages, L'étude de danger, Les approches et prescriptions relatives à la gestion des crues extrêmes. Une analyse plus exhaustive sera effectuée sur les approches de gestion des crues extrêmes requises par le Règlement au Québec. Ces approches sont basées sur les concepts suivants : Conséquences de rupture en aval des ouvrages, Dommages incrémentaux, avec et sans rupture de barrage, Choix de la Crue de sécurité et les règles d'adéquationrnLes orientations retenues par Hydro-Québec (HQ) pour la gestion sécuritaire de ces crues seront abordées par la suite. La stratégie globale d'HQ est basée sur trois axes : le risque de rupture du barrage, le risque de crues et inondations, et enfin le risque résiduel. Une comparaison de cette stratégie avec les principales approches recommandées par la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB), ainsi qu 'avec les pratiques fran?aises dans la gestion des crues extrêmes, sera réalisée pour illustrer les principales similitudes et les points divergents. Cet article va conclure sur quelques cas pratiques tirés du parc des barrages d'HQ, et certaines réflexions personnelles relatives au risque-barrage.