JUDICIARISATION DES OFFENSES A CARACTERE SEXUEL SUR MINEURS AU CAMEROUN

摘要

The purpose of this study was to evaluate how courts in Cameroon treat cases involving sexual abuse on minors by comparing the incidence of hospital examinations and legal proceedings for sexual abuse. This retrospective study is based on a review of public records at the Yaounde Court of Justice covering the period from October 1,1994 to January 6,1999. Of the 2 345 criminal cases recorded during the study period, 224 involved sexual abuse on minors under the age of 16 years (9.5 p. 100 of cases). The victims were all female ranging from 3 to 15 years of age (mean, 9 years) with a peak incidence between 10 and 15 years (70 p. 100). All offenders were adults between 21 and 50 years of age (mean, 30 years) at the time of the crime. This study showed that the incidence of court proceedings for sexual abuse is higher than that of hospital examinations for sexual abuse. Most offenders convicted of sexual abuse on minors received long prison sentences, i.e. 15 years or more. No reconciliatory action or mediation was initiated by the court or third parties.%Cette étude a pour objectif de vérifier comment les offenses sexuelles sont poursuivies en justice au Cameroun et de comparer la fréquence des agressions sexuelles dont témoigne l'activité des consultations hospitalières à celles des statistiques judiciaires. Il s'agit d'une étude rétrospective qui s'appuie sur les registres du tribunal de Grande Instance de Yaoundé sur la période allant du 1e octobre 1994 au 6 janvier 1999. Les résultats montrent que sur 2345 dossiers enregistrés, tous crimes confondus, 224 l'ont été pour offenses sexuelles sur mineurs âgés de moins de 16 ans soit 9,5 p. 100 des affaires. Les victimes, toutes des filles, avaient un âge variant entre 3 à 15 ans, avec une moyenne de 9 ans et un important pic de concentration entre 10 et 15 ans (70 p. 100). Les auteurs d'agressions sexuelles étaient exclusivement des majeurs âgés de plus de 21 ans et qui ne dépassaient pas l'âge de 50 ans au moment de l'action. La moyenne d'âge était de 30 ans. Cette étude montre que la fréquence des offenses sexuelles traitées en justice est supérieure à celle dont témoigne l'activité des consultations hospitalières. Les peines prononcées sont généralement très lourdes, supérieures ou égales à 15 ans d'emprisonnement. Aucune action de réconciliation ou de médiation n'a été engagée ni par le tribunal ni par un tiers.