Si la loi encadre mieux les actions pénales engagées en cas d'homicide ou de blessures involontaires, c'est pour privilégier l'indemnisation des victimes. En cas d'accident grave dans une entreprise, les magistrats, à l'initiative des inspecteurs du travail, engagent très souvent des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires. Depuis une dizaine d'années, le délit d'atteinte involontaire à l'intégrité d'autrui donne lieu à un grand nombre de procès.
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