Les substances polluantes :définitions selon les textes réglemrntaires europeens (DCE) et lrancais (circulaire 7 mai 2007)

摘要

Polluants : toutes substances pouvant entraîner une pollution, en particulier celles figurant sur la liste de l'annexe VIII de la DCE.rnSubstances dangereuses : les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bio-accumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.rnSubstances prioritaires : les 33 substances polluantes qui ont déjà été sélectionnées au niveau communautaire parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique (elles sont définies conformément à l'article 16, paragraphe 2, et mentionnées à l'annexe X de la DCE). Parmi ces substances on trouve les « substances dangereuses prioritaires » (définies conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 6 de la DCE). L'objectif visé est l'arrêt ou la suppression progressive des émissions, rejets et pertes pour les substances dangereuses prioritaires, et leur réduction pour les autres substances prioritaires.