« Les enjeux d'une gestion territorialisée des risques technologiques. Spécificités françaises et mise en perspective internationale »

摘要

Ce séminaire a eu comme origine une « commande », au printemps 2006, du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) du ministère de l'Equipement. À cette époque, la direction du PUCA, qui dépend de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC), prend acte du fait que la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 appelle une mobilisation importante et nouvelle des services déconcentrés de l'Équipement - les directions départementales et régionales (DDE et DRE) - sur un sujet qu'ils ne faisaient qu'effleurer jusque-là : le risque industriel. Pendant près de deux cents ans, en effet, la question des risques technologiques a surtout fait intervenir, du côté de l'État français, les inspecteurs des installations classées, réunis au sein des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Mais la catastrophe d'AZF, à Toulouse en 2001, a révélé, une fois encore, les dangers d'une intrication mal maîtrisée entre la ville et ses industries. C'est pourquoi la loi du 30 juillet 2003, qui entend tirer les enseignements de cet événement, cherche à davantage « territorialiser » la prévention du risque industriel et à l'inscrire dans l'urbanisme, par le biais notamment du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).