Le Sénat valide l'extension de l'ouverture le dimanche

摘要

L'examen du volet de la loi Macron consacré à l'ouverture des magasins le dimanche a été dominical à l'Assemblée nationale. Il a été nocturne au Sénat. Logique, pour un texte qui doit régir à la fois l'ouverture dominicale et l'ouverture tardive des magasins. Lundi 4 mai, les sénateurs ont donc repris l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité. Ils ont adopté sans trop y toucher la version issue de la commission spéciale, qui avait examiné le projet de loi début avril. Version qui introduit quelques changements par rapport au texte adopté en première lecture par les députés. Concrètement, les sénateurs ont voté les dispositions suivantes : Ils ont entériné l'extension de l'ouverture dominicale à 12 dimanches par an, sous condition de l'autorisation du maire de la commune. Une disposition que les sénateurs ont voulu rendre plus simple à appliquer, notamment en réduisant le rôle des structures intercommunales. Afin «d'éviter toute manœuvre d'obstruction de la part des Epci», il a été décidé que, «à défaut de délibération dans les deux mois, l'avis de l'Epci est réputé favorable». A noter qu'un ultime ajout à ce volet permet dès 2015 «aux maires qui le souhaitent» de disposer de ces dimanches supplémentaires.