C'est dans la douleur que naît la loi instaurant en France l'ouverture des magasins le dimanche. Au terme d'un marathon entamé depuis plus de dix ans avec la loi Maillé, émaillé d'innombrables épisodes et rebondissements - dont le rapport Bailly -, les initiateurs du cadre législatif permettant - enfin - d'organiser l'ouverture dominicale ont dû utiliser le forceps, en l'occurrence le «49.3», pour que leur texte puisse finalement voir le jour. Certes, le parcours législatif du projet n'est pas terminé, puisque le Sénat va encore l'examiner, et probablement le rejeter, avant qu'il ne revienne devant les députés, qui l'adopteront définitivement, via un possible nouveau recours à l'arme du 49.3. Mais, malgré les longs délais que va encore provoquer cette mécanique parlementaire, retardant l'application effective sur le terrain, on connaît d'ores et déjà les conditions dans lesquelles l'ouverture dominicale sera mise en place. Le nouveau dispositif n'est pas uniforme. Il prévoit une règle générale - l'autorisation de douze dimanches par an, à la seule discrétion des élus, maires et intercommunalités - et des dérogations donnant la possibilité aux magasins d'ouvrir sept jours sur sept toute l'année. Ces dernières sont de trois types : les «zones touristiques», reconduites; les «zones commerciales», qui remplacent dans des conditions assouplies les Puce; et surtout, grande nouveauté, les «zones touristiques internationales», dont les contours sont décidés par le gouvernement «au nom de l'intérêt général», c'est-à-dire sans que les maires aient voix au chapitre. Un point qui a précisément suscité l'ire des députés frondeurs. Mais sur lequel le gouvernement n'entend pas bouger, car l'application de ce dispositif très novateur est une manière pour lui d'affirmer clairement sa volonté d'accroître l'attractivité touristique de la France.
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