Il faudra encore un an pour la mise en application

摘要

La loi Macron, et avec elle l'élargissement de l'ouverture dominicale, vient de gagner un premier round. Sans doute aussi le plus décisif. Cependant le parcours législatif du texte est loin d'être terminé. Toutefois, le ministère de l'Economie conserve son objectif de voir «les premiers décrets publiés dès cet été». Il prévoit même que «l'intégralité des décrets seront publiés» avant la fin de l'année. Pour autant, beaucoup d'observateurs pensent que l'ouverture dominicale ne sera réellement effective qu'au début de l'année 2016... au mieux. Prévue initialement au mois de mars prochain, la lecture du texte au Sénat a dû être reportée à avril, pour cause notamment de «période de réserve». La tenue, fin mars, des élections départementales induit en effet que les deux chambres ne se réunissent pas durant cette période. Alors que les débats à l'Assemblée ont largement débordé, peu se risquent au ministère de l'Economie à donner un calendrier très précis de la durée de la session des sénateurs. Certains pressentent en effet que les discussions pourraient également s'étaler.