A framework to assess the harms of crimes

摘要

Bien que constituant une conséquence indissociable du crime, les préjudices ou torts subis n'ont fait l'objet, selon les auteurs, que de peu de recherches systématiques permettant de les identifier, les évaluer et les comparer. Partant de ce constat, ils proposent un cadre conceptuel pour estimer empiriquement ces torts et, dans une certaine mesure, aborder les défis conceptuels et techniques qui lui sont liés. Ils se penchent particulièrement sur la définition de ce qui peut être considéré comme un tort ou préjudice, en prenant en compte les différents statuts des entités considérée comme «victimes» (individus, sociétés privées, gouvernements, environnement). Ils classifient ensuite les torts en quatre types principaux: l'intégrité fonctionnelle, l'intérêt matériel, la réputation et la sphère privée (ou confidentialité). La notion de gravité est également prise en compte, allant de marginale (effet mineur) à catastrophique (atteinte à la survie/viabilité). La causalité est discutée dans un premier temps en termes de «distance» entre l'acte criminel et le tort infligé. Ainsi, à l'image de l'effet papillon, on peut se demander si un acte considéré de moindre gravité peut en réalité causer un tort majeur éloigné spatio-temporellement. Dans un second temps, la causalité est également discutée en matière de politique en vigueur. Pour ce faire, les auteurs examinent dans quelle mesure l'interdiction légale d'une activité telle que le trafic de stupéfiant engendre des torts autres que pour la santé publique, par exemple en termes de blanchissement d'argent, de violence ou de corruption.