LES MARCHÉS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE SONT OUVERTS ÀTOUS LES CLIENTS PROFESSIONNELS DEPUIS LE 1er JUILLET 2004: COMMENT ÇA MARCHE?

摘要

Les marchés du gaz et de l'électricité sont ouverts à la concurrence pour tous les clients professionnels depuis le 1er juillet 2004. Pour assurer le bon fonctionnement des marchés, des mesures ont été mises au point par les acteurs des secteurs du gaz et de l'électricité (gestionnaires de réseau, fournisseurs, pouvoirs publics et clients) au sein de groupes de travail, les GTG et GTE 2004, sous l'égide de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les mesures élaborées par ces groupes de travail ont particulièrement cherché à garantir la simplicité des relations contractuelles entre consommateurs, fournisseurs et gestionnaires de réseau, à mettre en place des outils de gestion performants et à informer les acteurs des marchés. Aujourd'hui, le retour d'expérience de ces mesures permet d'engager la préparation de la prochaine étape, qui verra l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie pour la totalité des clients, y compris les ménages, le 1er juillet 2007. À la demande des acteurs, la CRE prépare cette nouvelle échéance au travers de nouveaux groupes de travail, le Groupe de Travail Gaz 2007 et le Groupe de Travail Électricité 2007, élargis aux représentants des associations de consommateurs. Les premiers résultats en sont attendus dès le début de l'année 2006, pour les aspects les plus structurants, afin de permettre aux acteurs d'engager en temps utile les adaptations de leurs organisations.%The gas and electricity markets have been open to competition for all professional clients since July 1, 2004. In order to achieve proper market operation, measures have been developed by players in the gas and electricity sectors (network managers, suppliers, authorities and clients) within working groups, GTGs and GTEs 2004, under the aegis of the Commission de Regulation de l'Energie (CRE) ; the measures prepared by those working groups aim at ensuring the simplicity of contractual relationships between users, suppliers and network managers, to implement high performance management tools and to inform market players. Now, the feedback from those measures helps initiate the preparation of the next step, i.e. the opening of energy markets to competition fir all clients, including households, on July 1, 2007. On players' request, the CRE is preparing this new term through other working groups, the 2007 Gas Working Group and the 2007 Electricity Working Group, enlarged to user association representatives. The first results are expected in early 2006, for the most structuring aspects, in order to enable players to initiate organisation changes in due time.