Réflexions juridiques sur l’articulation entre biodiversité et planification de l’espace maritime en contexte transfrontalier – illustration franco-belge

摘要

La biodiversité est naturellement transfrontière tant au plan géographique que matériel. Elle implique de penser ensemble conservation, exploitation et recherche. Aussi, prendre en compte la biodiversité dans la planification de l’espace maritime (PEM) est tout à la fois complexe mais utile. En effet, ce processus articulant les différents usages ainsi que les politiques publiques sur l’espace maritime vise à mettre en ?uvre l’approche écosystémique. Cette approche intégrée et transfrontière est spécialement adaptée à la biodiversité, mais sa mise en ?uvre reste difficile. Dans la pratique, la PEM est développée de manière essentiellement nationale et la coopération bilatérale entre deux états comme la France et la Belgique reste encore largement sectorielle. L’intégration entre conservation et exploitation de la biodiversité peut être complexe spécialement dans une zone frontalière, c’est le cas entre la mise en ?uvre du réseau Natura 2000 et de la politique commune des pêches. La PEM conserve alors un potentiel intéressant pour permettre le développement d’une coopération plus intégrée.