La réglementation viti-vinicole européenne, différences et difficultés

摘要

Pour l'Europe, le vin ainsi que les autres produits viti-vinicoles sont considérés comme des produits agricoles différents et indépendants. Le marché viti-vinicole a dès lors sa propre organisation commune du marché (OCM) avec un règlement distinct. La Suisse, de son côté, connaît une approche différenciée selon l'objectif; jusqu'en 1998, la production de raisin, l'importation et l'exportation étaient réglées par quelques articles généraux dans la loi sur l'agriculture, tandis que la production en tant que telle était réglementée dans les arrêtés fédéraux qui se sont succédés de 1958 à 1998. Depuis 1999 nous nous référons en ce qui concerne la production uniquement à la loi sur l'agriculture.