Erste Erfahrungen mit dem Bilanzgruppensystem des StromVG Tendenzen in der Strukturierung neuartiger Vertragsbeziehungen

摘要

Avec l'introduction du système des groupes-bilan dans la zone de réglage suisse, le législateur a posé une base essentielle pour le bon déroulement des opérations de négoce d'énergie dans le marché libéralisé. Ce système engendre de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour divers acteurs du marché de l'électricité, à commencer par Swissgrid et les responsables de groupe-bilan, mais aussi pour les gestionnaires de réseaux de distribution et les consommateurs finaux jouissant du libre accès au marché. Le mécanisme de l'énergie de compensation crée par ailleurs un nouveau type de risque commercial. La répartition correcte de ces droits, devoirs et risques implique la conclusion d'une série de nouvelles relations contractuelles entre les divers acteurs individuels.%Mit der Einführung des Bilanzgruppensystems hat der Gesetzgeber eine unerl?ssliche Voraussetzung für die Abwicklung von Energiehandelsgesch?ften im liberali-sierten Markt geschaffen. Dieses System auferlegt neue Rechte und Pflichten. Mit dem Mechanismus der Ausgleichsenergie schafft es zudem ein neuartiges wirtschaftliches Risiko. Die Zuordnung dieser Rechte, Pflichten und Risiken erfordert eine Reihe neuer Vertragsbeziehungen zwischen den einzelnen Akteuren. Dieser Beitrag gibt einen überblick über die Tendenz in der Strukturierung dieser Vertragsbeziehungen.