La normalisation graduelle des rapports entre le droit Chinois et le droit international public: Aspects generaux et question d'integration des normes internationales en matiere d'investissements etrangers en Chine.

摘要

Inscrit dans une transformation considerable et profonde du droit chinois contemporain, comme celle de la societe chinoise de nos jours, le sujet de la presente these porte essentiellement sur l'etat actuel des rapports entre le droit chinois et le droit international public. Cette these a pour objet de mettre en lumiere l'approche chinoise selon laquelle s'organisent les rapports qu'entretient le droit chinois avec le droit international public pour reveler que les rapports actuels entre ces deux systemes juridiques s'engagent bel et bien sur une voie de la normalisation, qui est un processus graduel mais incontournable.;La question des rapports entre le droit national et le droit, international, un theme juridique classique et d'actualite, se pose en Chine a la suite de la reforme et de l'ouverture au monde et avec son adhesion a l'Organisation mondiale du commerce. Une image negative du droit chinois aux yeux de certains Occidentaux amene a faire connaitre d'abord s'il est possible de parler des rapports entre le droit chinois et le droit international afin d'analyser, ensuite, si les normes internationales peuvent systematiquement s'integrer et devenir applicables en Chine comme en Occident de facon a etablir dans quel sens on peut qualifier la normalisation des rapports entre ces deux systemes juridiques dans ce pays ou la culture juridique est differente de celle occidentale. Une analyse theorique et pratique de la question generale entreprise a partir des sources chinoises et des sources internationales et l'examen de l'integration des normes internationales en matiere d'investissements etrangers en Chine alimentent la reflexion et confirment les efforts deployes par la Chine dans l'internationalisation du droit interne et l'harmonisation incessante de deux systemes juridiques tout en soulevant des obstacles a surmonter pour realiser la normalisation generale des rapports entre le droit chinois et le droit international en Chine, un pays tente a se faire un Etat base sur la primaute du droit.