Le Programme de soutien aux organismes communautaires du ministere de la Sante et des Services sociaux: Une forme institutionnelle structurante du modele quebecois de developpement social (1971--2001) (French text).

摘要

Cette these retrace l'evolution des rapports entre le ministere de la Sante et des Services sociaux (MSSS) du Quebec et les organismes communautaires oeuvrant en sante et services sociaux a travers la negociation des divers arrangements institutionnels qui ont jalonne ces rapports de 1970 a 2001. Ces arrangements ont pris diverses formes, mais la plus importante en termes d'engagement financier et de reconnaissance politique demeure le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), par l'entremise duquel le gouvernement quebecois a distribue plus de 300 millions de {dollar} en 2003--2004 a pres de 3 000 organisations communautaires sur la base d'un financement global (plutot que sur la base d'ententes ponctuelles liees a la livraison de services specifiques). Ce programme a favorise l'essor de certaines caracteristiques originales (souvent qualifiees d'innovations sociales) liees au fonctionnement des groupes telles la participation active des usagers et l'intervention aupres de clienteles difficiles ou inaccessibles (itinerants, utilisateurs de drogue par injection, etc.). Fruit d'un compromis entre l'Etat et les principaux representants du tiers secteur oeuvrant dans le domaine sociosanitaire, le PSOC represente une structure institutionnelle dont l'evolution a permis une meilleure articulation des trois poles de developpement economique (marchand, non marchand et non monetaire), ainsi que des divers principes d'action a l'oeuvre au sein du systeme sociosanitaire (civique, industriel, inspire, etc.).; Grace aux donnees que nous avons recueillies par le biais d'une quarantaine d'entrevues semi-directives, de diverses sources de litterature et de nombreuses donnees financieres, nous avons montre que les processus d'institutionnalisation touchant les organismes communautaires (que nous associons, a l'instar de plusieurs chercheurs, a l'economie sociale et au tiers secteur) ont connu des formes differenciees, en fonction de l'evolution du modele de developpement social au Quebec au cours des 30 dernieres annees. Notre these montre ainsi que l'essor de ces ressources ne peut se reduire au desengagement de l'Etat quebecois, mais marque plutot la progression de nouveaux principes d'action au sein du systeme sociosanitaire, notamment la dynamique du don (militantisme et benevolat), de l'inspiration (production d'innovations sociales) et civique (participation democratique). Elle montre egalement que cette evolution n'est pas non plus etrangere a la montee en puissance des principes de la critique artiste qui ont pris le pas sur ceux de la critique sociale au cours des annees 1980. Cette nouvelle forme de critique a influence autant les revendications des organismes issus des nouveaux mouvements sociaux que la configuration des nouveaux modes de gestion mis en place dans le secteur public afin d'apporter des solutions a la crise du fordisme et du providentialisme. Enfin, compte tenu de l'ampleur de ce programme au cours des annees 1970 a 2000---qui a par ailleurs inspire de maniere importante les artisans de la politique du Secretariat a l'action communautaire autonome (SACA) en 2001---et des luttes importantes menees par les promoteurs de l'action communautaire autour d'enjeux comme l'autonomie des groupes, le type de financement octroye, ou encore le role des organismes communautaires au sein du systeme sociosanitaire, les resultats de nos travaux montrent que le PSOC represente une forme institutionnelle qui a structure de maniere decisive le modele de developpement social au Quebec puisque les arrangements qui y sont contenus ont fortement marque le type de rapport particulier que l'Etat quebecois, et plus particulierement le MSSS, a developpe avec les organismes du tiers secteur au Quebec.